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Les bons conseils de Tata Véro

7 Mars 2009 , Rédigé par Sébastien Clivillé, Hagaär Dünor, Totoseb, the Toxic Avenger

Garde à vue, ce qu’il faut savoir
Etre mis en garde à vue signifie être privé de liberté le temps d’un interrogatoire, de perquisitions. La garde à vue peut survenir après une interpellation ou une convocation au commissariat ou à la gendarmerie.
La durée d’une garde à vue est de 24h à compter de l’interpellation, mais elle est renouvelable une fois et donc peut conduire à 48h sauf en cas de suspicion de « terrorisme » ou elle peut aller jusque 72 h.
En garde à vue il est possible que vous subissiez une « investigation corporelle interne » c'est-à-dire une fouille corporelle intime.
Vous avez trois droits : Demander de faire prévenir un proche direct ou l’employeur (mais le Procureur peut différer cet appel à votre famille). Il faut le faire. Demander à voir un médecin (en l’absence de votre demande, de celle du Procureur ou de l’officier de police judiciaire, l’examen médical est de droit sur la demande de votre famille) Demander à voir un avocat (vous ne le verrez que 30 minutes, dans les trois premières heures de la garde à vue, sauf en cas de suspicion de « terrorisme »où l’avocat n’intervient qu’au bout de la 72ème heure). Si vous ne connaissez pas d’avocat, demandez un avocat commis d’office)
Ces droits doivent vous êtes indiqués lors de la notification de la garde à vue.
Il faut demander à exercer ces droits.
Si la garde à vue est renouvelée redemandez à exercer vos droits.
Dans tous les cas :
N’avouez jamais quelque chose que vous n’avez pas fait
Essayez de rester calme et poli, pour ne pas ajouter les accusations d’outrage ou de rébellion.
Vous avez le droit de garder le silence, mais vous risquez ainsi de faire durer la garde à vue.
Avant de signer les procès-verbaux, relisez bien et assurez-vous que les mots reflètent bien vos déclarations. S’ils sont fidèles vous pouvez les signer. Si vous ne signez pas, ceci doit être notifié sur le PV .
Tout ce qui s’est passé lors de la garde à vue est notifié dans un procès-verbal : heures d’interrogatoire, de visite du médecin, de repas, de repos…
N.B. Il est difficile au moment de la garde à vue de savoir si elle se déroule dans des conditions légales ou non.

Après la garde à vue : Vous sortez libre du commissariat Vous sortez libre avec une convocation devant le Tribunal Vous êtes « déféré au Parquet », c'est-à-dire conduit au palais de justice pour être présenté au Procureur de la République
Si vous êtes déféré : Si vous avez reconnu les faits, le Procureur pourra vous proposer de « plaider coupable », et envisagera une peine. Il faut absolument en discuter avec votre avocat. Le procureur pourra nommer un juge d’instruction. Après entretien avec votre avocat vous serez présenté à ce juge. Il pourra décider de vous faire passer en « comparution immédiate » vous serez alors jugé peu de temps après. Il peut aussi décider de vous laisser sortir ou de vous placer en détention.

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La Bernache 10/03/2009 17:15

Très utile ce que tu nous apprends dans ces temps de misére qui plombe méchament nôtre pays , revenu , par la grâce (oh! ) d'un gouvernement rétrograde (c'est le plus poli que je puisse dire ) 60 ans en arrière ! je me suis toujours dit que si ça m'arrivait , la première déclaration que je ferais (et qui devrait être inscrite illico ) c'est que "je refuserai de reconnaître , par suite des pressions de toutes sortes qui peuvent être faites contre moi et me mettre en état de fragilité !!! "  Ils y auraient droit aussi sec que je m'appelle Bernache !!! Faut pas se foutre de la gueule du peuple , on sait très bien comment ils agissent dans trop de commissariats !!! là tu vois ...je sens monter mon agressivité ...tellement ça me dégoûte - notament le Procès d'Yvan Colonna actuellement en cours - Mais ce n'est pas le sujet ( j'y ai consacré des articles récents sur mon blog ) Je te laisse , faut que je sorte :-))  Amicalement à toi cher Hérisson 

l'hirondelle 10/03/2009 04:40

Il me semble que la loi de 70 prévoit pour les usages et trafics de stupéfiants que le Procureur de la République peut décider de doubler le temps de garde à vue (c'est à dire 96 heures au lieu de 48) avec le droit pôur le gardé à vue de faire appel à un avocat dans la 72 ème heure. Les usagers de drogues (le plus souvent usagers et trafiquants, j'ai rarement rencontré des traficants purs et durs au centre de soins, pas la même clientèle, je suppose) sont donc considérés au même titre que des terroristes...

chris 08/03/2009 15:22

Hi hi hi ....quels bons souvenirs .... jamais racontés sur mon blog .......ça va, toi ?

Croco 08/03/2009 13:14

Tu fais bien de rappeler les règles du jeu, en ces temps troubles, il vaut mieux être prévenu.

ptitbouchon0 08/03/2009 12:58

c'est pas sympa la garde a vue, beurk comme la tarte au concombre, j'aime pas